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Je suis exempté de cotisations aux fins du RPC ou de l’AE. Comment déclarer ma situation?

Votre T4 devrait indiquer si vous êtes exempté de cotisations aux fins du RPC, de l’AE ou du RPAP.

  • Exemption aux fins du RPC : Si vous êtes exempté de cotisations aux fins du RPC, cochez la case qui correspond au RPC, à côté de la case 28. Inscrivez le montant de la case 16, le cas échéant.

  • Exemption aux fins de l’AE : Si vous êtes exempté de cotisations aux fins de l’AE, cochez la case qui correspond à l’AE, à côté de la case 28. Inscrivez le montant de la case 18, le cas échéant.

  • Exemption aux fins du RPAP : Si vous avez gagné un revenu au Québec et que vous êtes exempté de cotisations aux fins du RPAP, cochez la case qui correspond au RPAP, à côté de la case 28. Inscrivez le montant de la case 55, le cas échéant.