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Comment trouver et/ou déclarer le montant inutilisé de frais de scolarité?

Trouvez votre montant de frais de scolarité inutilisés (hors du québec)

Le moyen le plus rapide de trouver vos montants de frais de scolarité inutilisés est d’accéder à Mon dossier à l’ARC.

  1. Cliquez sur « Allez à Déclarations de revenus » dans la section Déclarations de revenu.
  2. Faites défiler la page jusqu’à la section Montants de report et cliquez sur « Afficher vos montants de report ».
  3. Faites défiler la page jusqu’à ce que vous trouviez les tableaux de «  Montants Fédéraux pour Frais de Scolarité, Montant Relatif aux Études et pour Manuels  » et «  Montants Provinciaux pour Frais de Scolarité, Montant Relatif aux Études et pour Manuels  » qui ressemblent à ceux-ci:
Année Montant d’année antérieure Montant d’année courante Montant appliqué d’année courante Montant transféré Montant appliqué d’année antérieure Montant disponible pour reports prospectifs
12 459.00 $
15 693.00 $ 6 562.00 $ 9 796.00 $ 12 459.00 $

Si vous avez des montants inutilisés, vous les trouverez dans la première colonne (Montant d’année antérieure) de la ligne pour .

S’il n’y a pas une ligne pour (ou si cette ligne est vide), vous n’avez aucun montant inutilisé que vous pouvez demander cette année. N’inscrivez aucun montant sous le titre «  Années antérieurs  ».

Si vous n’êtes pas inscrit à Mon dossier à l’ARC, ces renseignements se trouvent sur votre avis de cotisation de ou sur votre déclaration de revenus de (consultez votre annexe 11 fédérale et provinciale).

Trouvez votre montant de frais de scolarité inutilisés (Québec)

Si vous êtes inscrits à Mon Dossier à Revenu Québec, vous pouvez trouver vos montants de frais de scolarité inutilisés aux taux de 20 % et de 8 % en vous connectant. Ces montants se trouvant aussi sur votre avis de cotisation de .

Si vous n’êtes pas inscrits à Mon Dossier à Revenu Québec, vous pouvez trouver cette information dans votre Annexe T pour .

Si vous avez changé de province en

Si vous avez déménagé dans une autre province ou territoire (sauf le Québec)

Si vous avez déménagé au sein du Canada, indiquez vos montants de frais de scolarité inutilisés au niveau fédéral et provincial tel que décrit ci-haut et indiquez que vous avez déménagé dans l’année. Certaines provinces utiliseront votre montant inutilisé fédéral tandis que d’autres utiliseront votre montant inutilisé provincial. Ces règles sont programmées à même ImpôtSimple donc nul besoin de vous en soucier.

Si vous avez quitté le Québec en déménageant, indiquez le montant qui provient de la ligne 40 et / ou de la ligne 48 de votre Annexe T pour . Si vous avez un montant dans les deux lignes, additionnez-les.

Déménagé au Québec

Si vous avez déménagé d’un autre endroit au Canada pour vous installer au Québec en  :

  • Si tous les frais de scolarité que vous avez payés ont été payés après 2012, faites la somme des montants de frais de scolarité de tous vos feuillets T2202 afin de parvenir à votre «  total de frais de scolarité  ». Indiquez le plus petit montant parmi votre montant inutilisé fédéral (décrit plus haut) et votre «  total de frais de scolarité  » dans la case «  Montant inutilisé du Québec au taux de 8 %  ».

  • Si vous avez payé des frais de scolarité avant 2013, mais avez tout utilisé leurs montants, suivez les instructions ci-haut. Si pour 2013, ou pour n’importe quelle autre des années suivantes, vous avez un montant dans la colonne «  Montant appliqué d’année courante  », cela signifie que vous avez utilisé tous vos montants de frais de scolarité de 2012 et des années antérieures.

  • Si vous avez des montants de frais de scolarité antérieures à 2013, veuillez appeler Revenu Québec afin qu’ils puissent vous aider à calculer les montants dont vous avez besoin pour les cases à 8% et à 20%. Avant d’appeler, préparez tous vos T2202 ainsi que vos détails concernants les reports de montants de frais de scolarité inutilisés au fédéral pour toutes les années.

Indiquer votre montant de frais de scolarité inutilisés

Inscrivez vos frais de scolarité inutilisés dans la section Frais de scolarité et montant relatif aux études.