ImpôtSimple Aide

Pourquoi est-ce que le paiement en trop du RPC n’apparaît pas à la ligne 448?

Si vous avez un revenu d’emploi et au moins un des éléments suivants :

  • Un revenu d’un travail indépendant;
  • Vous avez choisi de verser des cotisations au RPC au moyen d’un formulaire CPT20;

Le montant de la ligne 8 à la page 2 de votre annexe 8 n’est pas votre paiement en trop du RPC. Le calcul du RPC se poursuit plutôt à la partie 5 de la page 3 de l’annexe 8.

Si vous deviez quand même avoir droit à un remboursement du RPC après avoir rempli la partie 5, ce montant ne sera pas inclus à votre remboursement. Vous êtes plutôt assujetti à la règle qui se trouve à la dernière ligne de l’annexe 8 : Si le résultat de la ligne 23 est négatif, vous pourriez avoir fait un paiement en trop. Dans ce cas, [l’ARC fera ces] calculs pour vous.

L’ARC effectuera ces calculs et votre paiement en trop sera comptabilisé au moment d’établir votre cotisation.